1. Étendue du service
Bontable.net fournit un service en ligne qui aide les restaurants à gérer leurs produits, leur menu, leurs commandes, leur cuisine, leur salle, leur stock, leurs clients, leurs promotions et leurs rapports. Les modules disponibles peuvent varier selon la formule choisie, les réglages de l’enseigne et l’état technique.
2. Compte et droits
Le client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations du compte, de la protection du mot de passe et du fait que les utilisateurs n’agissent que dans la limite de leurs droits. Tout accès suspect ou toute utilisation non autorisée doit être signalé sans délai à info@bontable.net.
3. Abonnement et paiement
Les prix et la période de facturation sont indiqués au moment de l’achat. En cas de défaut de paiement, le service peut être limité ou suspendu ; les délais applicables figurent dans la commande ou le contrat concerné. Les taxes et les éventuels frais de traitement de tiers sont indiqués lors de la commande.
4. Données du client et communication
Le client est responsable de la transmission licite au système des données relatives aux produits, aux commandes et à l’exploitation du restaurant. Pour les envois par WhatsApp, SMS et e-mail, le client gère les consentements des destinataires, le contenu des communications et les procédures de désinscription. La relation de traitement des données est régie par l’Accord de traitement des données et les données personnelles par la Politique de confidentialité.
5. Usage acceptable
- Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illicites, trompeuses, menaçantes ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Les tentatives d’accès non autorisé, le contournement des contrôles de sécurité et le téléversement de code malveillant sont interdits.
- Il est interdit d’envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des messages commerciaux sans le consentement du destinataire.
- Tout trafic automatisé susceptible de perturber le service ou toute utilisation dépassant sa capacité est interdit.
6. Contenus et propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque et la documentation de Bontable.net appartiennent à Bontable.net ou à ses concédants de licence. Les contenus téléversés par le client lui appartiennent ; le client garantit qu’il a le droit de faire traiter ces contenus pour la fourniture du service.
7. Disponibilité et modifications
Des interruptions temporaires du service peuvent survenir en raison de la maintenance, d’une mise à jour de sécurité, de la défaillance d’un tiers ou d’un cas de force majeure. Les modules et les interfaces peuvent évoluer ; les changements importants qui touchent le client sont annoncés par les canaux appropriés.
8. Suspension et fin du contrat
L’accès peut être temporairement limité en cas de risque de sécurité, de retard de paiement, d’utilisation illicite ou de violation du contrat. Après la fin du contrat, la restitution et la suppression des données se font dans le cadre du contrat applicable et du DPA.
9. Responsabilité
Bontable.net fournit le service avec une diligence raisonnable, mais ne répond pas de l’exactitude des prix, du stock, du menu, des consentements des destinataires, des informations fiscales et des commandes du restaurant. Le droit suisse est applicable ; ses dispositions impératives demeurent réservées.
10. Contact
Pour toute notification relative à ces conditions, écrivez à info@bontable.net.