Bontable.net · Traitement de données B2B

Accord de traitement des données (DPA)

Le cadre de base de la protection des données applicable aux services dans lesquels le restaurant est responsable du traitement et Bontable.net agit comme sous-traitant.

Mise à jour : 30 septembre 2026Contact : info@bontable.net
Application : cette page résume le traitement des données dans la relation de service. Si un DPA distinct a été signé avec la commande ou le contrat, ce texte prévaut.

1. Parties et rôles

Le restaurant ou l’enseigne est responsable du traitement des données relatives à ses propres clients et à son personnel. Bontable.net traite ces données en qualité de sous-traitant, uniquement pour fournir le service et exécuter les instructions documentées du restaurant.

2. Objet du traitement et types de données

Peuvent être traités : les informations de compte et de droits, les profils des clients et du personnel, les adresses, les commandes, le statut des paiements, les points, les promotions, les préférences de communication, les journaux d’envoi WhatsApp, SMS et e-mail, les demandes d’assistance et les journaux techniques.

3. Instructions et confidentialité

Bontable.net n’utilise pas les données en dehors des instructions du client. Le personnel et les prestataires qui accèdent aux données sont soumis à une obligation de confidentialité. Le restaurant doit disposer de la base juridique nécessaire pour les données qu’il conserve dans le système et pour les messages qu’il envoie.

4. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées, telles que le contrôle d’accès, la séparation des droits, le chiffrement lors du transfert, les journaux d’événements, les sauvegardes et la surveillance de la sécurité. Le client gère les accès et les mots de passe de ses propres utilisateurs.

5. Sous-traitants ultérieurs

L’hébergement, Meta/WhatsApp Business, les services d’e-mail, de SMS, de paiement et de sécurité peuvent, au besoin, intervenir comme sous-traitants ultérieurs. Les tâches de ces services, les données auxquelles ils accèdent et les conditions de transfert sont limitées à ce qu’exige le fonctionnement du service concerné.

6. Demandes des personnes concernées et incidents

Dans la mesure de ce qui est techniquement possible, Bontable.net aide le restaurant à répondre aux demandes d’accès, de rectification, de suppression et d’export. Si un incident de sécurité est constaté, il est notifié sans tarder par le canal de communication approprié.

7. Restitution et suppression

À la fin du service, les données sont exportées, restituées, supprimées ou anonymisées conformément au contrat ou aux instructions du restaurant. Les enregistrements qui doivent être conservés en vertu de la loi sont supprimés à l’échéance de la durée de conservation.

8. Contact

Pour toute question sur le DPA et le traitement des données : info@bontable.net. Les informations générales sur les données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.

Documents juridiques

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